Après deux ans d’application, le règlement général sur la protection des données (RGPD) continue de façonner la réglementation mondiale sur la confidentialité des données

L’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données (RGPD) en mai 2018 a marqué un tournant majeur dans la réglementation sur la confidentialité des données. Deux ans plus tard, le RGPD a subi son premier examen.

Après deux ans, les résultats du RGPD sont mitigés. Selon le rapport d’évaluation après deux ans d’application publié par la Commission européenne, le RGPD réussit à renforcer les droits des particuliers concernant la protection des données personnelles.  On y constate également que le RGPD s’avère flexible pour soutenir des solutions numériques dans des circonstances imprévues, comme le développement d’applications de traçage pendant la crise de la COVID-19.

Le rapport n’appelle pas à une révision des règles, mais affirme qu’il est prématuré à cette étape de tirer des conclusions définitives et reconnaît un certain nombre de domaines où le RGPD pourrait être amélioré, notamment :

• Harmonisation entre les autorités de protection des données;
• Développement d’une culture européenne commune de protection des données;
• Harmonisation et amélioration de l’efficacité du traitement de cas transfrontaliers;
• Augmentation de la cohérence entre les conseils fournis au niveau national et ceux du Comité Européen de la Protection des Données.

Dans l’ensemble, le rapport révèle que les citoyens connaissent leurs droits et ont les moyens d’agir en vertu du RGPD, mais que d’autres mesures peuvent être prises pour aider les particuliers à exercer leurs droits, notamment le droit à la portabilité des données.

Dans cet article, nous examinons les résultats après deux ans d’existence du RGPD et nous évaluons d’autres règlements mondiaux sur la confidentialité aux États-Unis, au Canada, au Brésil, en Australie, en Nouvelle-Zélande, en Chine, au Vietnam, à Singapour, en Thaïlande, en Corée du Sud et en Inde.

Nous offrons également des conseils aux organisations pour rester informés et au courant de l’évolution des règlements en matière de confidentialité et pour obtenir une police d’assurance les protégeant en cas d’exposition aux risques liés à la confidentialité et aux données.