COVID-19 : considérations sur l’assurance de biens

 Étant donné les effets très importants sur le commerce des mesures prises par les gouvernements et les organisations afin de contrôler la propagation de la COVID-19 – que l’Organisation mondiale de la Santé a qualifiée de pandémie le 11 mars 2020 –, de nombreuses entreprises examinent leurs polices d’assurance de biens et autres pour s’informer sur les options de résilience et de reprise des activités en cas de pertes continues.  La pandémie est une situation sans précédent qui soulève de nombreuses questions pour les assurés et les assureurs. Les organisations doivent travailler étroitement avec leurs courtiers, leurs avocats et divers conseillers afin de les cerner.

Gestion d’une pandémie mondiale

Le rythme et l’étendue des mesures gouvernementales changent quotidiennement, si ce n’est pas toutes les heures. Afin d’atténuer la propagation du virus, les gouvernements ont fermé des domaines importants de leurs pays, mis en place des zones de quarantaine et ont restreint les déplacements. Ces mesures, qui ont commencé en China et se sont répandues partout ailleurs, ont entraîné une suspension des activités commerciales qui se répercute sur l’économie mondiale. 

Alors que le virus se propage aux États-Unis, certaines villes et certains États ont arrêté ou restreint de nombreuses activités publiques. Les écoles, les centres commerciaux, les lieux réservés au sport et aux divertissements, les restaurants, etc. sont fermés à de nombreux endroits, parfois en raison de mesures gouvernementales, d’autres fois à cause de décisions des entreprises. Dans certains cas, le risque de propagation communautaire entraîne la mise en quarantaine des gens habitant dans des zones géographiques définies et la limitation des déplacements dans ces zones. Ces arrêts et ces restrictions des déplacements forcés ont provoqué une réduction prononcée de l’activité économique, les entreprises en ressentant les conséquences financières.

De nombreuses organisations essayent à présent de comprendre comment leurs polices d’assurance de biens peuvent répondre à une perte financière continue. La nature de la COVID-19 et la récente déclaration du président sur l’urgence nationale aux États-Unis renforcent l’importance pour les entreprises de comprendre les problèmes potentiels liés aux garanties de l’assurance de biens. Les modalités et conditions particulières des polices d’une organisation permettent en fin de compte de déterminer la garantie applicable.

Réponses probables des assureurs de biens

En vertu des polices de bien traditionnelles, des pertes ou des dommages matériels assurés sont nécessaires pour déclencher une réponse au titre du contrat. Si la COVID-19 se manifeste dans des locaux d’un assuré, des personnes tombant malades, les assureurs peuvent prétendre que ces effets ne constituent pas une perte ou un dommage matériel. De la même manière, on peut s’attendre à ce que les assureurs soutiennent que la contamination possible, la proximité avec d’autres locaux contaminés ou la crainte du public ne constituent pas une perte physique ou un dommage. Les titulaires de police et leurs conseillers peuvent mettre à l’épreuve les positions des assureurs concernant ce qui constitue une perte ou un dommage matériel, en particulier à la lumière de l’ampleur des pertes potentielles des titulaires de police.

De nombreuses polices de biens comprennent une garantie des pertes d’exploitation des entreprises, d’autres des garanties des dommages immatériels, et des extensions comme interdiction d’accès par les autorités civiles, les voies d’entrée ou de sortie, les biens d’attraction ou pivots, et les pertes d’exploitation indirectes et frais supplémentaires. Les assureurs sont toutefois susceptibles de considérer que ces garanties sont déclenchées seulement par une perte ou un dommage matériel assuré découlant d’une cause de sinistre assurée, ce qui signifie donc qu’aucune garantie ne sera accordée si le virus est présent ou si sa présence est soupçonnée. Même si une perte ou un dommage matériel est établi, de nombreuses formules d’assurances de biens contiennent des exclusions des « contaminations » que les assureurs peuvent chercher à invoquer.

Certaines formules d’assurance de biens peuvent répondre aux pertes liées au coronavirus si elles contiennent l’une des extensions suivantes :

• Frais de décontamination. Cette extension porte généralement sur l’application d’une loi ou d’une ordonnance ou l’action d’une autorité gouvernementale en raison de la présence réelle de contaminants à la suite d’une perte ou d’un dommage matériel survenant sur un bien assuré par une cause de sinistre assurée. Un sous-montant peut s’appliquer.
• Nettoyage de maladies transmissibles. Cette extension peut offrir une garantie pour les frais raisonnables et nécessaires de nettoyage, de retrait et d’élimination de biens assurés en raison de la présence réelle (et non de la présence soupçonnée) d’une maladie transmissible dans des lieux assurés. Le déclencheur de garantie pour cette extension est la restriction ou l’interdiction de l’accès aux locaux de l’assuré sur ordre d’un organisme gouvernemental autorisé concernant la maladie transmissible. Cette garantie fait souvent l’objet d’un sous-montant global annuel, qui peut combiner les frais de nettoyage à d’autres catégories de pertes. 
• Interruption en raison d’une maladie transmissible. Cette extension, semblable à celle décrite ci-dessus, étend la garantie des pertes d’exploitation et des dommages immatériels prévue par la police et découlant de l’ordre d’un organisme gouvernemental autorisé relatif à la maladie transmissible présente dans les lieux de l’assuré. Les modalités et limitations de la garantie décrites sous « nettoyage de maladies transmissibles » ci-dessus s’appliquent généralement. 

Interdiction d’accès à l’entreprise par les autorités civiles

De nombreuses organisations veulent savoir si la garantie s’applique en cas d’« interdiction d’accès par les autorités civiles » ou si des extensions semblables existent dans leurs polices pour la fermeture de certains secteurs et endroits qui servent le public et les restrictions sur les déplacements découlant des mesures des pouvoirs publics.

Comme mentionné ci-dessus, en vertu de nombreux contrats, pour que la garantie – ainsi que les garanties des pertes d’exploitation et des dommages immatériels – soit déclenchée, une perte ou un dommage matériel au bien assuré en vertu du contrat doit avoir une cause de sinistre assurée comme un incendie, une explosion, une tempête de vent ou d’autres événements précisés. Cette condition s’applique généralement à l’extension de l’interdiction d’accès par les autorités civiles. 

Selon les assureurs, la décision d’une autorité civile, comme définie dans le contrat, est souvent insuffisante pour être qualifiée de cause de sinistre assurée, et les assureurs ne répondront probablement pas à la perte d’exploitation ou au dommage immatériel. La position des assureurs sera probablement la même concernant les récentes mesures prises par la Federal Aviation Administration (FAA), restreignant certains vols, ce qui peut entraîner des pertes financières liées au retard ou à l’absence de fourniture de marchandises essentielles aux entreprises.

Concernant les risques liés à la construction, la flambée épidémique de la COVID-19 peut provoquer le retard des constructions, et par conséquent le retard de la remise du certificat de cession. Dans ces cas, il faut examiner la garantie du démarrage retardé d’un projet. Cette garantie répond généralement à la perte ou au dommage matériel que subissent les travaux à forfait entraînant le retard de l’achèvement et le retard consécutif du commencement de l’exploitation commerciale de l’entreprise.  Comme dans de nombreuses polices d’assurance de biens standard, la garantie est souvent déclenchée par une perte ou un dommage matériel dû à une cause de sinistre qui n’est pas exclue et qui survient avant le retard.  Certaines polices d’assurance des chantiers peuvent contenir une extension pour les maladies infectieuses se manifestant sur le chantier ou à une distance précise de celui-ci, entraînant sa fermeture.  Il est probable qu’un sous-montant s’applique à cette extension et généralement, cette garantie fait l’objet d’une période d’attente dépassant parfois 30 jours.   

Conclusion

Aux échelons fédéraux et étatiques, les organismes de réglementation et délibérants envisagent des mesures qui peuvent avoir une incidence sur les obligations des assureurs concernant la couverture de la COVID-19.  Par exemple, les services financiers de l’État de New York ont décidé que tous les assureurs de dommages de l’État de New York devaient communiquer avec leurs titulaires de police au sujet de la garantie offerte au titre de leur police pour les pertes financières dues à la COVID-19. Marsh surveille ces développements et évalue les effets potentiels sur les demandes d’indemnités des titulaires de police.

Les organisations qui peuvent souffrir de pertes doivent suivre les directives existantes – y compris rassembler la documentation pertinente, présenter des demandes d’indemnités aux assureurs rapidement et respecter les modalités et conditions de leurs contrats. 

Le personnel expérimenté de gestion des réclamations de Marsh est à la disposition des titulaires de polices afin de les aider à obtenir les renseignements pertinents concernant leurs pertes, à déclarer leurs pertes aux assureurs et à trouver des arguments pour obtenir une garantie.

Si vous avez des questions sur votre garantie d’assurance de biens, communiquez avec votre représentant Marsh ou :

Au Canada

Lovel Vining
Directeur national du Service d’assistance judiciaire en cas de réclamation au Canada
lovel.vining@marsh.com
1 647 231-9348 

États-Unis

Michael Rouse
Directeur du groupe d’expertise en assurance de biens aux États-Unis
michael.j.rouse@marsh.com
1 212 345-0429

Paul McVey
Directeur des demandes d’indemnités au titre de l’assurance de biens aux États-Unis
paul.d.mcvey@marsh.com
1 212 345-3928