COVID-19 : gérer les risques liés à l’utilisation non traditionnelle des hôtels

La pandémie de la COVID-19 a provoqué de graves perturbations dans l’économie mondiale et dans de nombreux secteurs, notamment celui de l’hôtellerie. La pandémie a forcé les propriétaires et les exploitants d’hôtels à prendre des mesures radicales, dont des mises à pied temporaires ou définitives d’employés. Dans de nombreux cas, des hôtels ont fermé leurs portes, puisque les gouvernements et les autorités de santé misent sur la distanciation sociale pour ralentir la propagation du virus.

L’augmentation du nombre de cas de COVID-19 aux États-Unis a, entre autres, contribué à une pénurie de lits d’hôpital pour traiter les patients atteints de la COVID-19 et les autres patients. Par conséquent, les autorités fédérales ou locales peuvent demander d’utiliser des hôtels, ainsi que d’autres établissements inoccupés, pour placer des personnes en quarantaine ou pour héberger des travailleurs essentiels. À mesure que la pandémie se poursuit, les entreprises du secteur de l’hôtellerie pourraient également offrir de l’aide volontairement aux populations locales. Toutefois, ces utilisations non traditionnelles des hôtels peuvent présenter des risques importants et soulever des questions en matière d’assurance que les propriétaires, les professionnels du risque et les conseillers juridiques doivent examiner attentivement.

Négociations de contrats

Que ce soit pour répondre aux besoins du gouvernement ou sur une base volontaire, les hôtels peuvent constituer une ressource importante pour les autorités pendant la pandémie, de diverses façons :

• lieu d’hébergement de personnes mises en quarantaine qui ont contracté la COVID-19 ou en ont des symptômes;
• hôpital temporaire pour traiter des patients atteints de la COVID-19 ou d’autres patients;
• lieu d’hébergement de médecins, d’infirmières et d’autres travailleurs de la santé, entre autres pour demeurer à proximité des services de soins de santé;
• lieu d’hébergement de militaires ou d’employés du gouvernement;
• lieu d’alimentation pour suppléer aux services de repas pour les patients et les travailleurs de la santé qui ne suffisent pas à la demande;
• buanderie pour le surplus de linge d’hôpital.

Que ce soit à la demande du gouvernement ou sur une base volontaire qu’ils changent temporairement la vocation de leur hôtel, les propriétaires et leurs conseillers devraient chercher à s’assurer de bien répondre aux exigences en matière d’indemnité et d’assurance, notamment le statut d’assuré additionnel, les renonciations à la subrogation et le libellé principal et non contributif. Dans certains cas, les contrats gouvernementaux pourraient ne pas autoriser les modifications, contrairement aux contrats avec une partie prenante privée.

Les propriétaires d’hôtel devraient se préparer à des plafonds de responsabilité qui pourraient ne pas dépasser cinq millions de dollars. Les contrats devraient être soigneusement vérifiés par un conseiller juridique, et les clauses d’assurance doivent l’être par les conseillers et courtiers d’assurances de l’hôtel. Les assurés devraient également consulter un conseiller juridique en ce qui concerne toute immunité gouvernementale qui pourrait leur être accordée. Une telle immunité pourrait prévenir les préoccupations potentielles des souscripteurs, qui pourraient autrement résister à l’ajout de ce que les assureurs pourraient considérer comme des risques nouveaux ou différents de ceux qui étaient prévus à l’entrée en vigueur de la police. Les assurés devraient également demander des copies des polices d’assurance des agences gouvernementales afin d’évaluer toute exclusion potentiellement applicable.

Assurance de biens

De nombreuses polices d’assurance de biens n’ont pas de dispositions relatives au changement d’utilisation, mais les assurés devraient examiner leurs polices et penser à informer les assureurs de tout changement d’utilisation prévue. Si le risque reste l’hébergement à court terme de personnes ou de clients, il se peut qu’il n’y ait pas de différence importante dans l’exposition au risque, selon l’utilisation en question.

En raison de l’utilisation modifiée des hôtels, il peut y avoir dans les chambres de l’équipement médical et du matériel appartenant au gouvernement ou à des établissements de santé privés. Le ou les assureurs d’un hôtel pourraient ne pas vouloir assurer ce matériel, leur coût pouvant être élevé. L’une des approches visant à remédier à cette exposition consiste à préciser durant la préparation du contrat que le matériel et les équipements médicaux sur place seront assurés par leur propriétaire ou leur bailleur plutôt que par le propriétaire de l’hôtel.

Indemnisation des accidents du travail

Selon l’utilisation non traditionnelle prévue, de nombreux employés de l’hôtel, y compris le personnel d’entretien ménager et les techniciens, pourraient devoir demeurer sur place. Ces employés pourraient être plus exposés à la COVID-19 et déposer des demandes d’indemnisation des accidents du travail. Bien que les lois et la jurisprudence en matière d’indemnisation des accidents du travail puissent varier d’un État à l’autre, l’admissibilité à l’indemnisation exige généralement qu’il s’agisse d’une « maladie du travail », ce qui signifie essentiellement que la maladie :

1. est causée par le travail et survient dans le cadre de celui-ci, ce qu’on détermine en vérifiant si l’employé l’a contractée alors qu’il travaillait au bénéfice de l’employeur ou non;
2. est le résultat d’un risque sur le lieu de travail;
3. est « propre » au travail d’un employé, ce qui signifie qu’elle touche exclusivement certains employés ou constitue un risque supérieur pour eux.

Les travailleurs du secteur de l’hôtellerie comptent parmi ceux qui risquent davantage de contracter la COVID-19 dans le cadre du travail. Cependant, il peut être difficile de déterminer si un employé a contracté la maladie dans un hôtel, surtout si l’établissement fait l’objet d’une utilisation non traditionnelle. Par exemple, des travailleurs du secteur de l’hôtellerie pourraient être infectés par des invités d’un hôtel converti, comme les patients atteints par la COVID-19 et les professionnels de la santé, ainsi que leurs collègues, les membres de leur famille, leurs voisins ou des inconnus.

On déterminera qu’un cas est indemnisable ou non selon les faits établis au cours d’une enquête sur la demande d’indemnités, ainsi que la loi applicable. De plus, puisqu’il n’existe pas de « test » unique qui puisse prouver qu’une maladie est indemnisable, la décision pourrait finalement être prise par un tribunal ou par la commission des accidents du travail de l’État.

Si un employé contracte la COVID-19 au travail et affirme que l’infection a été causée par la négligence de l’employeur, il pourrait poursuivre ce dernier. Si un proche, comme le conjoint, la conjointe ou un membre de la famille immédiate de cet employé est infecté, il pourrait également présenter une réclamation qui pourrait être recouvrable en vertu de dispositions de l’assurance de la responsabilité civile des employeurs. Les propriétaires d’hôtels et les professionnels du risque devraient tenir compte de ces allégations potentielles lorsqu’ils décident de changer l’utilisation prévue d’un hôtel.

Si un employé de l’hôtel prétend avoir été exposé à la COVID-19 dans le cadre de son travail, l’équipe de gestion des risques de l’hôtel devrait :

1. signaler la réclamation potentielle à des administrateurs ou à des assureurs tiers;
2. demander à des experts juridiques et des experts en sinistres de mener rapidement une enquête initiale;
3. déterminer si l’employé a subi un test de dépistage de la COVID-19;

Responsabilités civile générale, complémentaire et excédentaire

L’utilisation non traditionnelle d’hôtels pourrait entraîner des réclamations de tiers pour dommages corporels ou matériels découlant du défaut des hôtels en question de les avoir protégés du virus, de façon involontaire ou par négligence. Ces réclamations pourraient relever des protections de base de plusieurs polices d’assurance de responsabilité civile générale, ainsi que de celles de nombreuses polices complémentaires et excédentaires.

Toutefois, selon les circonstances, les assureurs pourraient chercher à faire valoir diverses défenses potentielles contre des garanties, par exemple :

• Exclusions relatives aux actes intentionnels : selon les circonstances, les assureurs pourraient faire valoir que la garantie est exclue parce qu’un hôtel a agi « intentionnellement ». Bien que ces exclusions soient souvent interprétées strictement et que leur application se limite aux situations où le dommage causé par l’assuré était réellement intentionnel, la validité de la position dépendra des faits et des lois applicables. Les propriétaires d’hôtels et les professionnels du risque devraient examiner le libellé potentiellement applicable de leurs polices et discuter de leurs risques avec les courtiers et les assureurs avant de procéder à toute utilisation non traditionnelle d’une propriété hôtelière. Pendant les négociations contractuelles, les propriétaires et exploitants d’hôtels devraient également chercher à obtenir une immunité gouvernementale pour ce risque.
• Exclusions relatives à la pollution : les assureurs pourraient faire valoir que les bactéries et les virus constituent des « polluants » relevant de l’exclusion relative à la pollution. La définition de « polluants » de certaines polices englobe les virus, d’autres jugent que les virus ne constituent pas des « polluants », et d’autres encore ne disent rien à ce sujet.
• Exclusions relatives aux champignons et aux bactéries : bien que la COVID-19 ne soit pas une bactérie, une maladie pourrait survenir en raison d’infections secondaires provoquées par le virus.
• Exclusions relatives aux maladies contagieuses : le retrait de ces exclusions devrait être à l’avenir une priorité, si possible, pour les titulaires de police et leurs conseillers. L’offre de polices sans libellé d’exclusions relatives aux maladies contagieuses est susceptible de dépendre de la nature du risque, en plus de la situation du marché.

L’applicabilité et la portée potentielles de chaque exclusion dépendront probablement des précédents juridiques et des circonstances factuelles du sinistre.
 
La plupart des polices complémentaires comprennent des sous-limites relatives à la gestion de crise ou aux interventions stratégiques. Ces services pourraient être utiles aux propriétaires d’hôtels en cas de sinistre à leur propriété, convertie pour une utilisation non traditionnelle ou non.

La plupart des assureurs de l’industrie hôtelière ont indiqué qu’ils évalueront l’utilisation non traditionnelle au cas par cas. En général, les assureurs exigeront des renseignements sur la souscription, notamment :

• les contrats;
• les certificats d’assurance;
• le cadre de l’utilisation non traditionnelle, y compris la durée prévue;
• des renseignements sur la propriété;
• les estimations relatives à l’exposition;
• les protocoles de lutte contre la COVID-19.

La pandémie reste une situation incertaine pour de nombreuses entreprises, y compris les exploitants d’hôtels. Les réponses aux questions critiques sur la gestion des risques, ainsi que les politiques et le soutien du gouvernement, continueront d’évoluer parallèlement aux changements des conditions et au développement des sinistres potentiels. Les entreprises hôtelières devraient travailler avec leurs conseillers, y compris les courtiers d’assurances et les conseillers juridiques, pour gérer les risques contractuels, comprendre l’applicabilité des polices d’assurance et veiller à ce que les activités se poursuivent normalement et à atténuer les risques tant que la COVID-19 reste une menace.