COVID-19 : gestion des arrêts de travail en lien avec les polices d’assurance de construction ou de montage tous risques

De nombreux sites de projet seront fermés sous peu en raison d’une intervention gouvernementale, ou les progrès seront ralentis à cause des répercussions de la COVID-19 sur les chaînes d’approvisionnement mondiales.

Plusieurs contrats d’assurance comprennent des clauses d’exclusion en lien avec l’arrêt partiel ou complet du travail. D’autres contrats conçus pour les arrêts de travail imposent généralement à l’assuré des obligations précises de signalement ou de gestion des risques.

Quels que soient les détails de la police, les assurés doivent respecter leur obligation d’aviser les assureurs de tout changement dans les circonstances constitutives du risque. De nombreux assureurs avancent que le risque d’un site fermé est différent de celui d’un site en activité, particulièrement en ce qui concerne les risques tels que l’incendie ou le vol.

Lorsque le projet implique la remise en état d’une propriété existante, l’assurance de biens est également susceptible d’avoir des conditions concernant les changements de profil de risque, ce qui peut comprendre l’inoccupation.

En plus des exigences de déclaration définies, les clauses d’arrêt de travail comprennent généralement les exigences suivantes :

• Inspection régulière du site;
• Mise en place de mesures de sécurité adéquates;
• Mise en place de mesures raisonnables pour protéger les biens assurés contre les pertes ou les dommages matériels ou les responsabilités civiles connexes des tiers.

Quelle que soit la force de l’obligation exprimée par le libellé de la police, il est prudent d’informer vos assureurs de la fermeture d’un site ou d’un changement dans les pratiques de travail prévues dès que vous en prenez connaissance. Être en mesure de démontrer que vous avez évalué attentivement les mesures de contrôle que vous avez mises en place peut s’avérer très important, surtout en cas de réclamation.

Sécurisation d’un site pendant l’arrêt de travail

Bien que les mesures doivent être évaluées en fonction de chaque site, les Services spécialisés de Marsh JLT recommandent les mesures clés suivantes :

1. Passer en revue le contrat d’assurance pour connaître les clauses particulières relatives à la cessation du travail (partielle ou complète) et les clauses relatives aux obligations d’aviser les parties concernées de changements dans les circonstances constitutives du risque.
2. Informer les gestionnaires de site si le libellé de la police comprend des passages normatifs, y compris des exigences relatives à la protection des biens. Demander aux gestionnaires de site de confirmer que ces conditions sont respectées.
3. Si le libellé de la police comprend des clauses d’exclusion, préparez une soumission formelle pour votre assureur qui comprend les mesures de contrôle des risques proposées. Cela permettra à votre courtier de négocier une garantie en votre nom.
4. Informez régulièrement votre courtier et vos assureurs, car tout changement mineur aux activités sur place peut modifier considérablement votre profil de risque.
5. Si la police a été souscrite par une autre entreprise (le propriétaire ou l’entrepreneur) de façon à vous inclure en tant que coassuré ou assuré additionnel, assurez-vous de l’informer des changements.

Si elles sont achetées, les couvertures pour retard dans le démarrage (UAD) ou pour la perte de revenus anticipée seront souvent limitées aux événements qui résultent de pertes ou de dommages physiques assurés. Toutefois, une ou plusieurs extensions de la police pourraient mener à l’ajout de déclencheurs supplémentaires pour la couverture. Discutez avec votre courtier pour déterminer quelle garantie est offerte dans le cadre de votre police.

Nonobstant toute absence potentielle de couverture pour les répercussions de la COVID-19, les entreprises doivent tenter de maintenir un dossier clair des progrès des travaux de construction jusqu’au jour de la fermeture du site inclusivement. Si un événement assuré survient après la fermeture du site, y compris une perte ou des dommages physiques causés par des risques naturels, l’ajustement des réclamations pour retard de projets sera beaucoup plus simple si vous êtes en mesure de démontrer l’avancement réel du projet au moment de l’arrêt du travail.

Bien que de nombreuses entreprises aient des systèmes robustes en place, voici quelques conseils pratiques pour les chantiers de construction en cas de fermeture.

Sécurité et protection du site

Sécurité des lieux :

• S’assurer que les clôtures en planches du site sont sécurisées et, si la fermeture est prolongée, mettre en œuvre un système de surveillance au moins une fois par semaine pour s’assurer que le site demeure sécuritaire et qu’il n’y a pas de problèmes d’incendie, de sécurité ou de dégât d’eau.
• Considérer la mise en place d’une protection par vidéosurveillance.

Sécurité :

• Sécuriser toute excavation à ciel ouvert sur le site avec, au minimum, une protection des bordures pour éviter toute chute dans l’excavation au cas où des personnes réussiraient à accéder au site.
• Idéalement, penser à couvrir ou à remblayer l’excavation si la fermeture est prévue pour une période prolongée.
• S’assurer que les inspections régulières ou obligatoires des échafaudages sont maintenues, particulièrement après du mauvais temps.

Dégât causé par l’eau :

• Si possible, couper l’alimentation en eau principale dans le site.
• Vidanger tous les systèmes d’alimentation en eau, si possible.
• Penser à protéger les structures ou les composantes essentielles contre les intempéries. Évaluer leur résistance aux intempéries et le risque de dommages en cas de mauvais temps.

Systèmes électriques :

• Isoler tout système électrique si possible ou pertinent, tout en maintenant la connectivité avec les systèmes de sécurité et de protection incendie.

Entreposage du matériel :

• S’assurer que tout matériel périssable, non résistant aux intempéries ou inflammable est entreposé dans un endroit étanche dans le bâtiment ou dans des contenants. Retirer tout matériel de grande valeur (par exemple, les câbles et l’équipement informatique) du site lorsque c’est possible.

Retirez toutes les clés et immobilisez la machinerie et l’équipement lourds.

Pendant la fermeture, les sites pourraient être une cible pour les incendies criminels. Suivre les bonnes pratiques comme le déplacement des bennes à l’extérieur des bâtiments et du périmètre du site peut réduire les risques. L’élimination des déchets avant l’arrêt du travail peut également être utile.