Clarifier les mesures BEPS pour les captives : mise à jour

Comme nous en avons discuté récemment dans notre Mise à jour sur l’érosion de la base d’imposition et de transfert de bénéfices (BEPS) et sur Solvabilité II, avant d’apporter des changements, il est essentiel que l’Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE) comprenne mieux pourquoi les multinationales utilisent les captives. La tentative de l’OCDE de mettre un frein aux stratagèmes d'évitement fiscal a fait en sorte que les captives ont fait l’objet d’une surveillance accrue de la part des autorités fiscales nationales partout dans le monde.

Solutions d’assurance captive Marsh fait partie du groupe de travail de la Fédération des associations européennes de gestion des risques (FERMA), qui a été mandaté pour répondre au document de consultation publique sur les mesures BEPS de l’OCDE. Ce document correspond à la deuxième phase d’une initiative (un autre document avait été soumis par l’OCDE en juin 2017) visant à informer l’OCDE du véritable avantage économique des captives.

Auparavant, l’OCDE était d’avis que les « captives existent principalement pour des raisons fiscales ». Le mandat du groupe de travail est de clarifier l'utilisation des captives (réassurance) par les groupes multinationaux du point de vue de la gestion des risques. Notre objectif est de favoriser l’uniformité dans l’application des principes BEPS aux captives par l’OCDE et les autorités fiscales à l’avenir ainsi que l’utilisation d’une approche pratique et équilibrée pour les futures directives de l’OCDE. Ce document initial a reçu un bon accueil de l’OCDE. Le prochain objectif est de s’assurer que nos précisions, nos recommandations et nos suggestions sont intégrées au document d’orientation de l’OCDE.

En plus de collaborer avec la FERMA, Solutions d’assurance captive Marsh a aidé le groupe représentant les propriétaires de captives – formé de l’European Captive Insurance and Reinsurance Owners’ Association (ECIROA), Oliver Wyman, et NERA – qui a aussi soumis des réponses. Nos messages cohérents et notre coordination avec l’OCDE tout au long de la collaboration ont contribué à améliorer l’efficacité de nos discussions.

Pour s’assurer que les propriétaires de captives soient mieux placés pour gérer une surveillance accrue des autorités fiscales, nous les invitons à :

• échanger avec le service fiscal de leur groupe parent pour comprendre la stratégie BEPS de leur organisation et cerner les éléments sur lesquels il faut mettre l’accent;
• échanger avec leur gestionnaire de captive pour obtenir leur position la plus récente en ce qui concerne les mesures BEPS et les implications possibles pour les propriétaires de captives;
• évaluer leur structure de captive actuelle à la lumière des recommandations en matière d’érosion de la base d’imposition et de transfert des bénéfices, afin de déterminer les possibilités d’améliorations.