Prise deux : nouvelles concernant le BEPS et Solvabilité II – préparation en vue de l’examen réglementaire et ouverture de possibilités

L’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices (BEPS) suscitent de plus en plus de discussions dans le monde des captives. Il s’agit d’un aspect que le secteur de l’assurance et les propriétaires de captives doivent bien comprendre pour bien s’y préparer.  

Au cœur de la question, on trouve les changements que l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a proposé d’apporter au droit fiscal international. Ces modifications, appelées collectivement « recommandations ou principes relativement au BEPS » (BEPS recommendations or principles), sont conçues pour lutter contre les stratégies de planification fiscale agressives qui exploitent les lacunes et les incohérences dans les règles fiscales afin de réduire le fardeau fiscal d’une entreprise. Les principes BEPS couvrent plusieurs domaines, y compris celui des captives.  Cela signifie que les captives seront probablement de plus en plus scrutées à la loupe par les administrations fiscales partout dans le monde.  

Préparation du secteur

Avant d’apporter quelque changement que ce soit, il est essentiel que l’OCDE comprenne pleinement la logique commerciale à l’origine de la grande popularité des captives auprès des sociétés multinationales. L’équipe Solutions d’assurance captive de Marsh collabore avec des associations de gestion des risques (notamment la Federation of European Risk Management Associations ou FERMA) pour aider l’OCDE à parfaire sa compréhension des enjeux et pour faciliter la création de lignes directrices en matière d’arrangements relatifs aux captives destinées aux administrations fiscales nationales. Notre but est d’assurer une mise en œuvre plus proportionnelle et cohérente des principes BEPS pour les captives.

Préparation des propriétaires de captives

Les propriétaires de captives doivent être prêts à faire la preuve de leur conformité aux principes BEPS proposés de transparence et de substance économique, sous peine de dommages potentiels à leur réputation et de sanctions pécuniaires. L’on s’attend à ce que quatre domaines couverts par les principes BEPS aient des répercussions directes ou indirectes sur les propriétaires de captives.

En ce qui concerne la logique commerciale, par exemple, bien que les propriétaires sachent pourquoi ils ont une captive, ils ne disposent pas toujours de la documentation à jour énonçant ces raisons.

Sur le plan de la substance et de la gouvernance, l’on recommande aux propriétaires de captives de comparer leurs opérations clés aux pratiques exemplaires au sein de l’industrie. Nous recommandons d’ailleurs aux entreprises de documenter les motifs à l’origine du choix du domicile lors de l’établissement de leur captive. Un propriétaire de captive doit également être prêt à démontrer et à documenter comment sa captive gère efficacement les risques et assure son efficience opérationnelle.

En prenant rapidement des mesures pour pallier ces lacunes, les propriétaires de captives peuvent être fin prêts à engager, le moment venu, des dialogues constructifs avec les organismes de réglementation et les administrations fiscales et atténuer éventuellement les sanctions pécuniaires que pourraient entraîner des audits fiscaux ultérieurs.

Tendances relativement à Solvabilité II

Au cours de la deuxième année complète de Solvabilité II, les gestionnaires de captives ainsi que les conseillers dans ce domaine ont été en première ligne alors que les propriétaires de captives donnaient suite aux aspects évolutifs de la réglementation.  

Les commentaires des responsables de la réglementation indiquent que les propriétaires de captives qui ont considérablement investi dans les domaines de l’analyse des données et des TI ont obtenu de meilleurs résultats en matière de conformité, d’autant plus que les aspects quantitatifs de Solvabilité II se sont avérés particulièrement complexes pour nombre de ces propriétaires.  

Le recours à l’analyse des données peut aider les propriétaires de captives à aligner leurs structures afin de réduire au minimum le risque de composante et les charges de capital connexes en vertu de Solvabilité II. Tout au long du processus d’évaluation interne des risques et de la solvabilité (ORSA), les propriétaires de captives ont dû évaluer les scénarios négatifs et élaborer des mesures correctives appropriées. Des techniques d’évaluation de scénarios similaires peuvent être utilisées pour explorer les scénarios positifs potentiels ainsi que les améliorations éventuelles aux programmes existants.

L’attitude à l’égard du capital et des investissements a également évolué parallèlement à l’entrée en vigueur de Solvabilité II. Dans le passé, les propriétaires de captives avaient tendance à adopter des stratégies plus simples et plus conventionnelles en matière de catégories d’actifs, de réassurance et de transfert des risques internes. L’application de cette directive présente une occasion de déployer des stratégies multidimensionnelles dynamiques en vue d’améliorer et de faciliter les processus de gestion des risques. Les propriétaires qui participent le plus activement au processus réalisent maintenant que ce qui fonctionnait rondement pendant l’ancien régime n’est pas nécessairement aussi efficace depuis la mise en œuvre des règles de Solvabilité II.  L’on conseille aux propriétaires et gestionnaires de risques de rechercher des données d’analyse comparative afin de mieux comprendre comment les organisations homologues tirent parti d’une structure du capital plus efficace.

Changements réglementaires et occasions

Compte tenu des répercussions que les principes BEPS et autres règlements peuvent avoir sur l’utilisation et la gestion des captives, les propriétaires de captives devraient évaluer leurs structures de programme actuelles et s’assurer qu’elles respectent les exigences en matière de conformité. Ces mesures peuvent également aider les entreprises à gérer la pression accrue exercée par les actionnaires et à optimiser le rendement du capital investi. Les solutions d’optimisation de Marsh, y compris son outil d’analyse et de rapports sur la solvabilité (MASTAR) et son diagnostic « Health Check », ont permis à des propriétaires de captives d’explorer des scénarios, d’instaurer des programmes d’amélioration de l’efficacité des captives et du capital, de saisir des occasions sur le marché et de répondre aux attentes de leurs parties prenantes.