Les Incoterms® 2010 font place aux Incoterms® 2020

Que sont les Incoterms?

Les Incoterms sont des normes commerciales édictées par la Chambre de commerce internationale (CCI). Il s’agit d’un ensemble de règles liées à des termes commerciaux standard utilisés dans les contrats de vente de marchandises afin de répartir entre l’acheteur et le vendeur les coûts transactionnels et les responsabilités se rattachant au contrat de vente.

Au total, les Incoterms® 2020 comprennent 11 termes commerciaux distincts :

Incoterms applicables à tous les modes de transport

• EXW (Ex Works, « À l’usine »)
• FCA (Free Carrier, « Franco-transporteur »)
• CPT (Carriage Paid To, « Port payé jusqu’à »)
• CIP (Carriage and Insurance Paid To, « Port payé, assurance comprise jusqu’à »)
• AP (Delivered at Place, « Rendu au lieu de destination »)
• DPU (Delivered at Place Unloaded, « Rendu au lieu de destination déchargé »)
• DDP (Delivered Duty Paid, « Rendu droits acquittés »)

Incoterms applicables au transport maritime et fluvial

• FAS (Free Alongside Ship, « Franco le long du navire »)
• FOB (Free On Board, « Franco à bord »)
• CFR (Cost and Freight, « Coût et Fret »)
• CIF (Cost Insurance and Freight, « Coût, assurance et fret »)

Quel est l’objectif des incoterms?

Les règles Incoterms ont servi de lignes directrices et ont facilité la normalisation des modalités des contrats de vente en permettant aux parties d’y intégrer les responsabilités générales de chaque partie, notamment en ce qui a trait au transfert du risque du vendeur à l’acheteur, et en établissant les responsabilités de chacun relativement au chargement et au déchargement.

Ces termes sont reconnus comme la norme internationale et sont agréés par les gouvernements, les autorités législatives, les praticiens et les autorités douanières du monde entier pour leur utilisation dans le commerce international.

Les Incoterms ne sont pas implicites et doivent être inscrits dans le contrat. Ils ne sont pas contraignants et n’ont pas force de loi pour imposer aux parties la façon de réaliser un contrat de vente. Ces termes ne font qu’établir les obligations, mais le déroulement particulier du contrat est laissé à la discrétion des parties.

Quand la nouvelle version entre-t-elle en vigueur?

À compter du 1^er janvier 2020, les Incoterms® 2020 entreront en vigueur. Comme la précédente version, les Incoterms® 2020 n’ont aucun caractère contraignant et ne s’appliquent que lorsqu’ils sont expressément inscrits dans un contrat de vente.

Pourquoi les Incoterms® 2010 ont-ils été révisés?

Les changements par rapport aux Incoterms® 2010 visent notamment à inciter les parties à réfléchir soigneusement aux Incoterms qu’ils choisissent d’intégrer à leurs contrats, en favorisant une meilleure compréhension du fonctionnement des règles.

Ils concernent principalement la question du transfert du risque du vendeur à l’acheteur, défini par le terme de « livraison ». Ils soulignent également d’autres responsabilités, notamment l’assurance, le dédouanement à l’exportation et à l’importation et le partage des coûts jusqu’au transfert proprement dit des marchandises du vendeur à l’acheteur.

Principaux changements

Les Incoterms® 2020 ont une structure plus intuitive que leur version de 2010, ce qui accroît leur clarté et facilite l’analyse des risques. De manière générale, la livraison des marchandises demeure le point important : les Incoterms déterminent qui est responsable des coûts engagés pour le transit. La version de 2020 fournit plus d’information sur la répartition des coûts entre l’acheteur et le vendeur, et traduit une amélioration par rapport aux règles de 2010 à cet égard.

Les principaux changements substantiels sont les suivants :

1. Remplacement de DAT (Delivered at Terminal, « rendu au terminal ») par DPU (Delivered at Place Unloaded, « Rendu au lieu de destination déchargé ») : dans les Incoterms 2010, DAT établissait que le vendeur était responsable de la livraison des marchandises et du déchargement au « terminal ». Dans les Incoterms® 2020, le changement de DAT à DPU (Delivered at Place Unloaded, « Rendu au lieu de destination déchargé ») souligne que le lieu de destination peut être n’importe où, et non pas seulement au « terminal ».
2. Modifications apportées au CIP portant sur l’obligation de souscrire une assurance : l’exigence d’obtenir une assurance contenue dans le CIP a changé. Le terme CIF oblige le vendeur à souscrire une assurance sur les marchandises pour l’acheteur, au minimum une couverture des clauses de l’Institut « C » sur le fret. Dans les Incoterms® 2020, le CIP exige que, désormais, le vendeur souscrive l’assurance des clauses de l’Institut « A » sur le fret.
3. Exigences en matière de sécurité des transports : dans les Incoterms® 2020, la responsabilité en matière de sécurité est largement définie dans deux situations : le transport du pays d’origine au pays de destination, ainsi que les formalités et procédures de dédouanement.
4. Le transport de marchandises peut être effectué par l’acheteur ou le vendeur : dans les Incoterms® 2020, les termes FCA, DAP, DPU et DDP établissent la possibilité qu’une des parties liées par le contrat de vente, c’est-à-dire le vendeur ou l’acheteur, effectue le transport des marchandises. D’ailleurs, il est maintenant exigé qu’un vendeur ou qu’un acheteur se charge, soit directement, soit en passant un contrat, du transport des marchandises depuis le lieu de livraison désigné.
5. FCA : connaissements avec mention de mise à bord : Selon les Incoterms® 2020, pour ce qui est du transport maritime, le terme FCA établit qu’un vendeur peut accepter que l’acheteur demande au transporteur de produire un connaissement après le chargement des marchandises à bord du navire. Ainsi, le vendeur peut ensuite soumettre le connaissement à l’acheteur (à la banque désignée), car la mention serait principalement utilisée pour une transaction par lettre de crédit.

Utilisation des Incoterms

Il est très important d’être clair et précis dans votre contrat.  Si vous souhaitez que les règles des Incoterms® 2020 s’appliquent à votre contrat, le moyen le plus sûr de vous assurer que vos intentions sont clairement établies, c’est d’utiliser des mots précis. Par exemple : « Incoterms® 2020, [la règle Incoterms choisie], [le nom du port, du lieu ou du point de livraison] ».

Exemples :

• Incoterms® 2020, CIF, port de Shanghaï
• Incoterms® 2020, DAP, 1166, Avenue of the Americas, New York, NY 10028

De plus, rappelez-vous que, pour tous les Incoterms sauf les termes « C », l’endroit indiqué est celui où les marchandises sont « livrées », c’est-à-dire là où les risques sont transférés de l’acheteur au vendeur. Dans les termes « C », le lieu indiqué est celui de la destination vers laquelle le vendeur doit se charger et assumer le coût du transport des marchandises, qui n’est pas le lieu ou le port de livraison.

Pour de plus amples renseignements

Veuillez communiquer avec votre représentant de Marsh pour organiser une présentation plus détaillée sur les Incoterms et sur leurs effets potentiels sur votre programme d’assurance des marchandises.