COVID-19 : conséquences en matière d’assurance pour les institutions financières

En plus des drames humains et des effets économiques, la pandémie de COVID-19 pourrait également avoir des conséquences sur les activités et les assurances des institutions financières, et ce, de bien des façons.

La COVID-19, qui continue de se propager dans le monde, pose un risque sans précédent pour les populations, les entreprises et les économies. Les institutions financières doivent relever différents défis, notamment assurer la sécurité des employés, favoriser la continuité des activités, veiller au maintien des principes de traitement équitable des clients et maintenir l’infrastructure financière.

Les conséquences potentielles initiales de la pandémie pour les institutions financières et leur assurance sont examinées ci-dessous. Les répercussions économiques sont, bien sûr, susceptibles d’être amplifiées, étant donné les mesures d’urgence imposées par le gouvernement du Royaume-Uni.

Assurance de la responsabilité civile des administrateurs et dirigeants

Compte tenu de la volatilité du marché boursier, une chute est possible après chaque annonce relative aux conséquences de la COVID-19 au Royaume-Uni ou dans le monde. De telles chutes boursières pourraient entraîner des recours collectifs découlant d’allégations de défauts de divulgation, de manquements aux obligations fiduciaires et de mauvaise gestion d’entreprise, pouvant déclencher des demandes d’indemnités d’assurance de la responsabilité civile des administrateurs et dirigeants.

Voici des domaines qui pourraient en particulier attirer l’attention dans le secteur des institutions financières à cet égard :

• Augmentation des défauts de paiement de prêt hypothécaire et de remboursement de prêt, et des arriérés;
• Détérioration potentielle du marché du logement et répercussions par conséquent sur la valeur de prêt;
• Conséquences subséquentes sur le ratio de premier niveau et le ratio de couverture du prêt;
• Sensibilité des taux d’intérêt.

Des actions dérivées ou une enquête des autorités réglementaires demeurent également possibles. Bien que la Financial Conduct Authority (FCA) surveille la situation, elle n’a pas encore assoupli aucun règlement ni les exigences en matière de présentation de l’information. La Securities and Exchange Commission des États-Unis a offert des prolongations de délai pour la soumission de documents requis en vertu de la Securities Exchange Act et a expressément encouragé les sociétés ouvertes (et leurs auditeurs) à faire connaître aux investisseurs les conséquences prévues de la COVID-19 sur leurs activités.

Les polices d’assurance de la responsabilité civile des administrateurs et dirigeants actuelles ne comprennent pas d’exclusions propres à la COVID-19, mais les polices tant des sociétés ouvertes que des sociétés fermées comportent généralement une forme d’exclusion relative aux dommages corporels pouvant être pertinente dans la position des assureurs.  

Dans une récente déclaration, la FCA a souligné qu’elle s’attend à ce que toutes les entreprises disposent de plans d’urgence éprouvés pour faire face aux difficultés majeures et assurer la continuité des activités. L’absence d’une telle mesure de résilience opérationnelle est un autre domaine pouvant faire particulièrement l’objet de futures réclamations liées à la responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants.

Comme toujours, la conduite des entreprises sera sous haute surveillance et il est évident d’après ses communications que la FCA exige que les entreprises adhèrent à des normes élevées. En particulier, comme les employés travaillent à domicile, les entreprises devraient envisager un environnement de contrôle plus vaste. Bien que la FCA ait assoupli sa position par rapport à des communications antérieures et qu’elle reconnaisse qu’il n’est pas possible d’enregistrer tous les appels ou de soumettre les données aussi rapidement, les entreprises doivent s’assurer que les normes sont respectées afin d’éviter de futures réclamations.

Responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile

Les polices d’assurance de responsabilité professionnelle ou de responsabilité civile visent à couvrir les réclamations qui découlent d’allégations liées aux services professionnels d’une entreprise, qu’il s’agisse d’une entreprise installant des câbles de fibre optique pour hausser les capacités des employés qui font du télétravail ou d’un gestionnaire de fonds qui gère les portefeuilles financiers de clients.

Les responsabilités découlant de la COVID-19 qui pourraient être assurées en vertu d’une police de responsabilité professionnelle dépendent en grande partie du type de services professionnels qu’offre l’entreprise. Pour les réclamations relatives aux services d’une entreprise, ou à l’omission de les fournir, une police d’assurance de responsabilité professionnelle est probablement celle qui s’applique le plus.

Dans une déclaration récente, la FCA a fait clairement savoir qu’elle s’attend à ce que les entreprises soient souples dans leur soutien aux consommateurs, en tenant compte des circonstances individuelles, et invite les entreprises à prendre des initiatives qui vont au-delà des pratiques commerciales habituelles pour offrir ce soutien. Par exemple, la FCA a mis l’accent sur la plus grande souplesse des entreprises envers les clients qui n’arrivent pas à rembourser leur solde de carte de crédit. Les entreprises doivent être au fait des recommandations de la FDA et agir en conséquence afin d’éviter les réclamations potentielles de tiers ou les sanctions réglementaires pour un manquement allégué à ces attentes plus élevées.

Assurance de la responsabilité civile liée aux pratiques d’emploi

Les réclamations des employés alléguant une discrimination ou du harcèlement à l’égard de groupes protégés pourraient être plus nombreuses en raison des politiques de ressources humaines mises en place pour faire face à la pandémie de COVID-19. Cette possibilité montre davantage l’importance d’assurer de façon proactive la continuité des affaires, y compris toutes les politiques de ressources humaines.

Les polices d’assurance de la responsabilité civile liée aux pratiques d’emploi contiennent souvent des exclusions relatives aux dommages corporels qui peuvent s’appliquer à une réclamation liée à la COVID-19.

Cybercriminalité

En raison de la COVID-19, plus d’employés travaillent de la maison que jamais auparavant. Par conséquent, l’importance accordée à la cybersécurité des entreprises sera probablement renforcée à un niveau sans précédent dans le monde entier.

Dans la mesure où les cybercriminels peuvent exploiter les faiblesses créées par cette hausse du télétravail, il pourrait y avoir des réclamations en vertu des polices de cyberassurance.

Alors que la plupart des employés travaillent de la maison, il pourrait y avoir plus du piratage psychologique, car, à distance, ils sont plus susceptibles de ne pas suivre les protocoles.

Les entreprises doivent s’assurer que les contrôles sont effectués le plus étroitement possible dans les conditions actuelles et qu’une vérification des demandes est normalement effectuée dans les circonstances où il y a des difficultés relatives aux contrôles habituels.

La politique du Royaume-Uni pour lutter contre la COVID-19 évolue constamment et on imagine sans mal les conséquences économiques à mesure que le gouvernement adopte des mesures d’urgence pour contenir la pandémie. Comme les conséquences potentielles pour les institutions financières sont directement dépendantes de l’économie, elles doivent rester au fait des risques qui évoluent et travailler avec leur courtier pour comprendre les solutions que comportent leurs assurances.