Les architectes et les ingénieurs

Pourquoi souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle?

Il faut plusieurs années aux architectes et aux ingénieurs pour obtenir leur titre professionnel et se forger une réputation. Alors que les poursuites en justice se font de plus en plus fréquentes, les architectes et les ingénieurs ont tout intérêt à protéger leur réputation et leur actif contre les éventuelles réclamations que pourraient déposer leurs clients contre eux en cas d’erreur, d’omission ou d’acte de négligence commis dans le cadre de services professionnels rendus. L’assurance responsabilité civile professionnelle couvre de telles allégations, qu’elles soient fondées ou non.

Produit

Ce programme d’assurance responsabilité civile professionnelle, conçu et offert exclusivement par Marsh Canada, offre aux architectes et aux ingénieurs une protection contre les allégations, les frais de défense en cas de poursuite civile et les sanctions découlant :

• d’une erreur dans la prestation de services professionnels;
• du défaut d’exécution ou de prestation de services professionnels.

La garantie est souscrite sur la base dite des «réclamations présentées», c’est-à-dire que la police couvre uniquement les réclamations présentées contre vous et déclarées à l’assureur durant la période de garantie. La police prévoit un montant de garantie maximal de 10 000 000 $.

Caractéristiques et avantages

Le programme d’assurance de la responsabilité civile professionnelle des architectes et ingénieurs de Marsh Canada, conçu sur mesure, présente plusieurs caractéristiques distinctes qui rehaussent le niveau de protection.

• La garantie peut inclure les éléments suivants :
• Protection de frais de défense au premier dollar
• Frais de défense en dehors de la limite de garantie assurée
• Protection rétroactive complète
• Protection relative à la pollution
• Protection relative à la coentreprise
• Perte de documents
• Protection relative aux frais de procédure disciplinaire et
• Protection mondiale.

Voici des exemples de règlements :

• Négligence dans la conception d’un nouveau bâtiment commercial ayant entraîné un manquement aux exigences gouvernementales en matière de sécurité – règlement établi à 140 000 $;
• Défaut d’obtenir un permis de construire – règlement établi à 16 000 $;
• Supervision inadéquate de travaux de rénovation ou de construction – règlement établi à 180 000 $;
• Négligence dans l’aménagement d’un site – règlement établi à 37 000 $.