Ce que l’expiration prochaine de la loi tripra signifie pour les programmes d’indemnisation des travailleurs

On prévoit que l’incertitude liée à l’avenir de la loi Terrorism Risk Insurance Program Reauthorization Act (TRIPRA) exercera une pression considérable sur les employeurs puisque sa date d’expiration approche.

On s’attend à ce que les entreprises comptant un nombre élevé d’employés dans des villes importantes, où l’exposition publique est élevée, ou dans certaines industries soient les plus touchées, et à ce que les défis aillent des augmentations de prix aux doutes liés à l’état des renouvellements.

La loi TRIPRA, qui a été renouvelée pour la troisième fois en 2015, prolongeait la loi Terrorism Risk Insurance Act (TRIA) initiale qui avait été promulguée en 2002 afin de maintenir la stabilité dans le marché de l’assurance à la suite des attaques du 11 septembre 2001. Par contre, le filet de sécurité de l’assurance fédérale contre le terrorisme expirera le 31 décembre 2020. De plus, au moment de rédiger ces lignes, le moment de son renouvellement, qui pourrait présenter des défis pour les assurés, manque de clarté. Bien qu’on ait discuté de la possibilité d’une ébauche de projet de loi avant la fin de l’année et que les audiences aient déjà commencé, le Congrès ne s’est penché sur le prolongement ou la reconduction qu’à l’approche de la date d’expiration par le passé.

Plusieurs membres du Congrès sont d’accord que la loi TRIPRA demeure essentielle pour la santé du marché de l’assurance, et nos collègues des Sociétés Marsh & McLennan continuent à défendre sa reconduction. Par contre, plus on s’approche de l’expiration de la loi TRIPRA sans engagement de prolongement ou de reconduction, plus on s’attend à ce que les assurés puissent commencer à ressentir les répercussions lorsqu’ils renouvelleront leurs programmes d’indemnisation des travailleurs.

Étant donné l’avenir incertain de la loi TRIPRA, on s’attend à ce que les assurés commencent à évaluer leurs volumes d’affaires, et nous prévoyons que certains d’entre eux commenceront à songer à limiter leur souscription aux programmes d’indemnisation des travailleurs. Contrairement à d’autres secteurs d’activité, les assureurs ne peuvent exclure les pertes liées au terrorisme de leurs polices d’indemnisation des travailleurs, et les employeurs sont tenus d’acheter ces polices dans la plupart des états. Par conséquent, plus l’expiration de la loi TRIPRA approche, plus les options offertes aux acheteurs deviennent limitées en raison de la hausse des taux des programmes offerts.

Problèmes potentiels quant à la concentration d’employés

Le problème lié au regroupement des employés, c’est-à-dire la concentration cumulative d’employés assurés dans une zone géographique donnée d’un assureur, revêt une importance particulière et affecte toute entreprise comptant un nombre élevé d’employés dans un lieu ou un campus. Les hôtels, les hôpitaux, les institutions financières, les établissements d’enseignement supérieur, les firmes de services professionnels, les entrepreneurs du domaine de la défense et les entreprises d’énergie nucléaire font souvent face à ce défi.

Avant les attentats du 11 septembre 2001, les assureurs surveillaient les regroupements relatifs à l’indemnisation des travailleurs pour déterminer l’incidence potentielle d’un séisme sur leur volume d’affaires. Par contre, après ces attentats terroristes, les assureurs et les réassureurs en indemnisation des travailleurs ont réorienté leurs priorités sur la concentration d’employés dans de grandes villes considérées comme des cibles de terrorisme à risque élevé. Les assureurs demeurent concentrés sur cet enjeu et utilisent des outils de modélisation de plus en plus sophistiqués pour produire les pires scénarios de perte en détail. Ceux-ci comprenaient des pertes modélisées si importantes qu’elles inciteraient les assureurs à reconsidérer des risques précis sans le filet de sécurité fédéral que fournit la loi TRIPRA.

Cette situation a eu pour effet d’accroître l’examen de la souscription. Les assureurs qui souscrivent des programmes pour plusieurs secteurs d’activité (p. ex., indemnisation des travailleurs et biens) doivent se pencher sur l’incidence d’un attentat terroriste potentiel sur tous les secteurs corrélés.

Parce qu’ils sont réglementés par l’état et prescrits par la législation, les polices d’indemnisation des travailleurs diffèrent des autres polices d’assurance des entreprises. Elles n’incluent pas de limites ou de restrictions de police ou d’exclusions des pertes en raison du terrorisme, donc l’exposition potentielle des assureurs aux incidents d’indemnisation des travailleurs d’envergure est illimitée. Par contre, les assureurs peuvent réduire leur exposition groupée au terrorisme en limitant la capacité qu’ils déploient dans certaines zones géographiques.

Préparation en vue des renouvellements potentiellement complexes

Pour les polices entrant en vigueur le 1^er janvier 2020 ou après, les assureurs souscrivent des polices d’indemnisation des travailleurs qui tiennent compte de la couverture sans les protections financières potentielles que propose le filet de sécurité fédéral. Cette situation présente des défis pour certains acheteurs, en particulier ceux des secteurs bien en vue, avec d’importantes concentrations d’employés ou dans certaines grandes villes. Ces employeurs sont plus susceptibles d’être touchés par des taux et des primes plus élevés si l’incertitude liée au renouvellement de la loi TRIPRA se poursuit en 2020.   

Par le passé, les assureurs ont intégré des avenants à leurs polices, y compris l’avenant WC000114 du National Council on Compensation Insurance (NCCI), qui indique en partie que :

« La prime pour la couverture que la police propose pour les pertes découlant du terrorisme ou de la guerre [...] peut se poursuivre ou être modifiée pour les polices nouvelles, renouvelées et actuelles en vigueur le 31 décembre 2014 ou après en cas d’expiration de la loi TRIPRA, sous réserve d’un examen réglementaire conformément à la loi d’état applicable. »

Nous prévoyons que certains assureurs prendront des mesures semblables à mesure que la date d’expiration de la loi TRIPRA approche. D’autres pourraient aller plus loin et faire en sorte que les dates d’expiration de leurs polices coïncident avec la date d’expiration de décembre 2020.

En raison de la situation actuelle, il est essentiel que les acheteurs d’assurance amorcent le processus de renouvellement tôt, soit au moins 120 jours avant la date d’effet de la police ou du programme. Les professionnels du risque devraient également collaborer avec les conseillers en assurance en vue d’élaborer des stratégies de communication et des tactiques de présentation concernant les expositions aux risques clés dans un souci de présenter aux assureurs une perception différenciée des profils de risque au terrorisme de leurs organisations.

En discutant de plans liés à l’immobilier (p. ex., regrouper plusieurs emplacements au sein d’une ville ou fermer un établissement satellite et déménager les employés dans les grandes zones métropolitaines), les employeurs doivent tenir compte de l’incidence que pourrait avoir un plus grand nombre d’employés dans moins d’endroits sur le prix et la capacité du programme d’indemnisation des travailleurs.

La loi TRIPRA demeure essentielle pour la santé et la stabilité du marché de l’assurance contre le terrorisme. Les employeurs en sauront davantage à propos de l’avenir du filet de sécurité fédéral en 2020, mais étant donné l’incertitude actuelle quant à son destin, il est essentiel pour eux de se préparer aux défis potentiels liés aux renouvellements et de songer à des manières de gérer efficacement le risque d’indemnisation des travailleurs.

BARRE LATÉRALE : Données sur le risque essentielles pendant les renouvellements

Avant d’entreprendre des négociations relatives à des renouvellements, les employeurs devraient s’assurer d’avoir des renseignements précis et détaillés sur leurs expositions et leurs activités et être préparés à fournir ces données aux souscripteurs. Parmi les autres éléments, les employeurs devraient présenter des renseignements à propos des tendances de perte, des programmes de sécurité et des pratiques de gestion du risque.

Il est important de garder à l’esprit que les assureurs posent déjà des questions sur les risques associés au terrorisme, et on s’attend à ce qu’ils le fassent de plus en plus en raison de l’incertitude de l’avenir de la loi TRIPRA. Les employeurs confrontés à des problèmes de regroupement doivent s’attendre à ce qu’on leur demande des renseignements encore plus détaillés à propos de ce qui suit :

• État matrimonial et personnes à charge des employés.
• Habitudes de télétravail et d’hébergement des employés et leur incidence sur la concentration.
• Mesures de sécurité physique (y compris la présence de surveillants et de caméras de surveillance), renseignements sur les stationnements et mesures de protection des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC).
• Moyens de contrôler l’accès au bâtiment.
• Renseignements sur l’emplacement des bureaux et leur construction.
• Gestion des politiques sur la violence dans le milieu de travail, les armes et la présélection des employés.
• Procédures de sécurité des employés.
• Plans et procédures d’intervention en cas d’urgence et de gestion de crise.
• Programmes relatifs aux incendies et à la sécurité des personnes.
• Personnel de sécurité.

Les assureurs et les réassureurs accordent une attention particulière aux modèles de catastrophe. Les organisations ayant des employés qui travaillent différents quarts ou celles dont les activités ont lieu dans un cadre de type campus peuvent fournir des données supplémentaires pour mieux refléter leur exposition réelle à une perte due à une catastrophe à un moment précis, ce qui aide à différencier leur risque. Les renseignements doivent comprendre ce qui suit :

• Le nombre total d’employés qui travaillent pendant les quarts de pointe, ce qui correspond à l’exposition réelle à un attentat terroriste.
• Les bâtiments où les employés se trouvent.
• Le pourcentage des travailleurs qui se trouvent à l’extérieur du bureau où la paie est affectée, soit sur le champ ou en télétravail. Cette information peut considérablement réduire les expositions potentielles associées à la concentration d’employés.

Pour en savoir plus, rendez-vous à marsh.com, communiquez avec votre représentant de Marsh ou communiquez avec :

Christine Williams
Centre d’excellence en indemnisation des accidents des travailleurs
christine.j.williams@marsh.com