Actualisation de la réglementation de l’assurance et de la fiscalité des primes dans le monde : août 2018

Ce guide offre un résumé des derniers développements liés à la réglementation de l’assurance et à la fiscalité des primes qui affectent les contrats d’assurance d’un groupe multinational.

Le bulletin aborde ce qui suit :

• Canada – Québec : Taxe sur les primes
• Hong Kong – Apology Ordinance
• Indonésie – Assurance maritime pour les marchandises : charbon, huile de palme brute et riz
• Royaume d’Arabie saoudite – Taxe sur la valeur ajoutée
• Nigéria – Tarification des primes
• Malaisie – Diminution de la taxe sur les produits et services associée aux primes d’assurance
• Pérou – Assurance de façade
• Russie – Réassurance 
• Sri Lanka – Retenue d’impôt sur les primes d’assurance 
• Tanzanie – Primes minimales 
• Ouganda – Perception du paiement avant l’obtention de la garantie
• Émirats arabes unis – Taxe sur la valeur ajoutée 
• Vietnam – Diminution des taux pour l’assurance incendie-explosion obligatoire
• Zambie – Assurance maladie obligatoire pour les particuliers étrangers
• Zambie – Exonération de la taxe sur les primes d’assurance