La COVID-19 en milieu de travail : éléments à considérer sur la santé, la sécurité et l’assurance

Aux États-Unis, les personnes et les organisations ressentent les effets de la pandémie de COVID-19 et réagissent en conséquence. De nombreuses entreprises mettent déjà en œuvre des politiques visant à réduire la propagation potentielle du virus et à protéger leurs employés – ce qui devrait être leur priorité absolue en situation d’urgence sanitaire publique. Cependant, les employeurs doivent également examiner leurs polices d’assurance contre les accidents du travail et se préparer à déposer des demandes d’indemnité dans l’éventualité où l’un de leurs employés contracterait la COVID-19.

Protéger la santé des employés

Bien que la COVID-19 entraîne une crise sanitaire qui doit être gérée principalement par des experts médicaux, les employeurs ont un rôle crucial à jouer pour assurer la sécurité des lieux de travail et communiquer avec les employés.

Les employeurs devraient se concentrer sur le ralentissement de la propagation du virus. Entre autres mesures, les employeurs peuvent encourager les employés à rester à la maison s’ils ne se sentent pas bien ou si un membre de leur famille est malade. Ils peuvent également envisager de permettre aux employés de travailler à domicile plus fréquemment.

Tant que l’épidémie continuera, la communication sera essentielle. En s’appuyant sur des conseils provenant de sources fiables, comme l’Organisation mondiale de la Santé et les Centres pour le contrôle et la prévention des maladies, les employeurs devraient insister sur les recommandations visant à promouvoir une bonne hygiène, dont encourager les employés à :

• se laver fréquemment les mains avec de l’eau et du savon ou utiliser des désinfectants pour les mains à base d’alcool pour tuer les virus;
• tousser ou éternuer dans le creux de leur coude ou dans un mouchoir (qu’il faut ensuite jeter immédiatement);
• éviter de se toucher les yeux, le nez et la bouche;
• maintenir une distance d’au moins un mètre avec toute personne qui tousse ou éternue;
• se faire vacciner contre la grippe afin de réduire au minimum le risque de confondre les symptômes.

Avant même qu’un employé n’obtienne un résultat positif au test de dépistage de la COVID-19, il est impératif que les employeurs aient des plans en place afin de prendre des mesures immédiates, s’il y a lieu. Entre autres, ces plans devraient comprendre des mesures d’intervention potentielles en cas de contamination confirmée, notamment s’il faut envoyer d’autres employés à domicile ou leur demander de se mettre en quarantaine, s’il faut encourager d’autres employés à demander des soins médicaux et comment désinfecter le lieu de travail.

Déterminer l’admissibilité à l’indemnisation

De nombreux employeurs se posent peut-être actuellement une question importante : si un employé contracte la COVID-19, aura-t-il droit à des indemnités des accidents du travail?

La réponse peut être compliquée.

Bien que les lois et la jurisprudence en matière d’indemnisation des accidents du travail puissent varier d’un État à l’autre, l’admissibilité à l’indemnisation exige généralement qu’une maladie soit « professionnelle ». Cela signifie essentiellement que la maladie :

• survient par le fait et à l’occasion du cadre de l’emploi, ce qui revient normalement à savoir si un employé travaillait pour l’employeur lorsqu’il a été exposé;
• est le résultat d’une exposition sur le lieu de travail;
• est « propre » au travail d’un employé, ce qui signifie que la maladie se trouve exclusivement parmi certains employés ou présente un risque plus élevé pour eux. Dans le cas de la COVID-19, les premiers répondants et les travailleurs des secteurs de la santé, de l’aviation, du transport et de l’hôtellerie sont parmi ceux qui sont plus à risque d’être exposés.

À mesure que la COVID-19 continue de se propager, il pourrait devenir de plus en plus difficile de déterminer si un employé a contracté la maladie sur son lieu de travail. Par exemple, les professionnels de la santé qui seraient infectés par le contact avec les patients pourraient non seulement exposer leurs collègues, mais aussi leurs familles, leurs voisins et des étrangers.

Il sera déterminé qu’un cas spécifique est indemnisable ou non selon les faits établis au cours d’une enquête sur la demande d’indemnité ainsi que par la loi applicable dans l’État où le sinistre est déclaré. Et puisqu’il n’existe pas de « test » unique qui puisse prouver qu’une maladie est indemnisable, la décision pourrait finalement être prise par un tribunal ou la Commission des accidents du travail d’un État.

Préparation des demandes d’indemnité

Les employeurs devraient commencer à se préparer aux possibles demandes d’indemnisation des accidents du travail liées à la COVID-19. Ils devraient aussi mettre sur pied des équipes d’enquête stratégiques composées de multiples parties prenantes réunissant des représentants de la gestion des risques, du traitement des réclamations, de la sécurité au travail, des avocats de la défense et d’autres groupes pertinents. Ces équipes doivent mettre en place des processus permettant de repérer rapidement les demandes d’indemnité, qui risquent d’être complexes et coûteuses, et les acheminer vers des experts en sinistres principaux capables de déterminer l’admissibilité à l’indemnisation et de travailler en collaboration avec des équipes d’enquête.

Si un employé dépose une demande d’indemnisation des accidents du travail liée à l’épidémie actuelle, l’employeur doit :

• demander les résultats du test de dépistage de la COVID-19; s’ils sont négatifs, la demande d’indemnisation des accidents du travail sera rejetée et l’employé ne recevra aucune indemnité;
• signaler la demande d’indemnité potentielle aux administrateurs tiers ou aux assureurs et discuter avec eux des résultats positifs du test de dépistage de la COVID-19;
• divulguer toutes les mesures de protection adoptées pour empêcher la propagation du virus;
• demander aux experts juridiques et aux experts en sinistres de mener rapidement une enquête initiale et d’en présenter les résultats aux équipes de gestion des risques.

En plus de ces étapes précises, les employeurs devraient encourager une communication régulière entre les membres de l’équipe et discuter avec eux de toute demande d’indemnité faisant l’objet d’une enquête active et des mises à jour pertinentes des autorités sanitaires.

Autres demandes d’indemnité des employés

Dans les États – comme le Texas – où les employés pourraient ne pas être protégés par les systèmes d’indemnisation des accidents du travail, des éléments similaires doivent être pris en considération. Les employeurs de ces États devraient réunir des équipes composées de multiples parties prenantes, encourager une communication régulière et évaluer soigneusement les demandes d’indemnité potentielles, et ces actions devraient soutenir l’enquête et la défense des réclamations en responsabilité civile réclamant des dommages-intérêts. L’enquête et l’orientation d’une telle demande d’indemnité devraient faire appel à un conseiller juridique, conformément aux protocoles standards de l’employeur en matière de réclamations en responsabilité civile.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez vous adresser à votre représentant Marsh ou à :

CANADA

ANDREA RYAN-WILLIAMSON
Assurance de dommages en première ligne et solutions de gestion des risques de bris de machines aux États-Unis
andrea.ryan-williamson@marsh.com
1-416-349-3044

ÉTATS UNIS

CHRISTINE WILLIAMS
Administratrice déléguée
Centre d’excellence en indemnisation des accidents du travail de Marsh
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DENNIS TIERNEY
Directeur des demandes d’indemnisation des accidents du travail
Centre d’excellence en indemnisation des accidents du travail de Marsh
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1-203-229-6653